Législation du CBD en France : le CBD est-il légal ?

cbd-legislation-france loi

Le CBD est une molécule dérivée du cannabis qui est moins agressive que le THC. Elle ne présente aucun effet psychotrope, mais bien au contraire produit des effets tranquillisants et antalgiques. Ces propriétés thérapeutiques ont suscité un intérêt particulier en Europe. Malgré cela, il est toujours impossible de dire avec certitude si l’usage du CBD est interdit par la loi ou pas en France.

CBD : stupéfiant ou médicament ?

Issu du cannabis, le CBD n’a pas les mêmes effets que le THC. Il ne met pas son consommateur dans un état second. Bien au contraire, le CBD dispose de propriétés convoitées par la médecine. Grâce à ses vertus, il soulage les souffrants de l’épilepsie ou de cancers. De ce fait, de nombreuses personnes ont adopté les produits fabriqués à base de CBD.

Le CBD s’est également introduit dans l’univers du cosmétique. Ses propriétés sont connues pour adoucir la peau ainsi que les cheveux. Les produits cosmétiques le comportant ont fait leurs preuves sur le marché. Par conséquent, ils sont nettement en vogue dans le monde entier, notamment en Europe, plus précisément en France.

Outre ses utilisations, le CBD entre également dans la composition des e-cigarettes. À ce propos, toutes les parties sont exploitables sauf les feuilles. Cette exception est due au fait que les feuilles comportent un taux de cannabidiol assez haut. Il en ressort donc que cette dérivée est nettement moins dangereuse (voire pas du tout).

Un flou juridique sur le CBD en France

À cause de ses nombreuses qualités, la commercialisation du CBD a été légalisée à une condition. L’exigence est que les produits issus du CBD ne doivent pas contenir 0,2% de THC. Autrement dit, après vérification si le taux de THC est de 0,2% alors le produit est considéré comme un stupéfiant.

Grâce à cette condition, un grand nombre de firmes a vu le jour. Elles se sont spécialisées dans la vente de produits exclusivement faits avec le CBD. L’Union européenne a validé cette loi qui est toujours en application. Cependant, elle a créé une faille qui est utilisée par des commerçants indélicats. Ils vendent des produits à faible taux de THC, mais fortement concentré en cannabidiol.

Cette situation a eu pour répercussion de dresser les autorités françaises contre la vente de produits CBD. Pourtant depuis en 2018, ce commerce se faisait sur le territoire français sans inquiétude. Actuellement, la justice française aidée de ses démembrements est intransigeante sur le sujet. De nombreux propriétaires de boutiques spécialisées se sont retrouvés devant les tribunaux.

Une confrontation juridique entre l’UE et la France

Face à ce revirement de la France, la Cour de Justice de l’Union européenne n’est pas restée impassible. En effet, à Marseille en novembre 2019, la pénaliste en cannabis Ingrid Metton a saisi la CJUE sur la condamnation de ses clients. À cette requête, la CJUE a déclaré illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD. Cette décision s’appuie sur la protection de la liberté de circulation des marchandises.

Cette prescription pénale est appuyée par un argument de taille évoqué par la CJUE. Elle notifie que le CBD contenant moins de 0,2% de THC ne présente aucun danger pour la population française. Ainsi, elle reste sur sa position de non-acceptation de la loi instaurée par la France. Malgré cela, la France reste ferme sur sa position en brandissant une carte non négligeable.

Les autorités compétentes mettent sur le tapis les cartes de la santé publique et du principe de précaution. Selon elles, il est impossible de savoir le taux en THC et en cannabidiol d’un produit tenu par un consommateur. Pour éviter l’exploitation de cette faille, la France préconise un dérobement au droit européen.

« Nous souhaitons éviter tout contournement de la législation pour vendre des stupéfiants… », affirme Nicolas Septe, procureur de Saintes. Bien que la France reconnaisse les bienfaits du CBD, elle préfère ne pas courir le risque d’assister au trafic de stupéfiants appuyé par la loi. Nous assistons alors à une sévère répression de la législation française en matière de vente de CBD ou produits dérivés.

Un flou maintenu par la Cour de cassation

À la date du 25 mai 2021, le gouvernement français déclarait qu’il ferait parvenir sa loi contre la vente de fleur séchée CBD à l’Union européenne. Après avoir fait cette démarche, il la publierait au journal officiel quelques semaines plus tard. Il en ressort que Matignon reste toujours dans sa dynamique de lutte contre le CBD.

Toutefois, cette ferveur va être piétinée par une décision de justice rendue par la Cour de cassation. Elle stipule que tous les produits CBD, les fleurs comprises, ne sont pas des stupéfiants tant qu’ils ont le taux de THC réglementaire. Cet arrêté remet encore le flou sur la législation française en matière de CBD.

En conclusion, il reste encore du temps avant qu’on ne sache vraiment la position de la législation sur le CBD en France. En attendant le 23 juin, date de prise d’une décision générale, le CBD reste en circulation en France tant qu’il est en dessous de 0,2% de THC.

Quels sont les moyens de consommations autorisés pour le CBD ?

Bien que le CBD soit devenu légal en France sous respect de certaines règles, sa consommation reste encadrer et il n’est pas possible de le consommer comme bon vous semble ? Voici quelques informations sur la manière dont vous pouvez consommer le CBD.

Il est interdit de fumer les fleurs de CBD

Si vous souhaitiez pouvoir rouler et fumer une cigarette de CBD, sachez que la France interdit de consommer les fleurs de cette façon. La loi stipule que c’est interdit, car il est trop difficile pour les forces de l’ordre de faire la différence en du CBD et du cannabis. Bien entendu, l’achat de fleur et leur consommation sous d’autres formes sont autorisés. Vous pouvez par exemple consommer des fleurs de CBD sous forme alimentaires ou les travailler pour obtenir du sérum. Vous pouvez, si vous le désirez, acheter des fleurs de CBD sur www.cbd-grams.com et ainsi obtenir plus d’informations sur ce que vous pouvez faire avec ces fleurs.

Consommer le CBD sous d’autres formes

Il est légal de consommer le CBD sous toutes les autres formes. Vous pouvez acheter des tisanes à infuser. Elles se déclinent sous plusieurs saveurs. Il vous suffit de prendre une tasse le soir pour passer une excellente nuit. Il est aussi possible de consommer le CBD sous forme d’huile à poser sous votre langue. Le produit pénétrera plus rapidement. Ces gouttes sont à prendre avec parcimonie, il est conseillé d’en prendre 3 pour commencer et d’augmenter en fonction de ce que l’on ressent. Vous pouvez également acheter de l‘huile pour cigarette électronique, ce format vous permet de fumer du CBD sans qu’il y en ait l’odeur, puisque comme les huiles classiques pour cigarettes, elles se déclinent en plusieurs goûts. Attention toutefois à ne pas trop en abuser.

Laisser un message