Quand et comment changer de mutuelle ?

La souscription à une mutuelle permet de faire face aux dépenses liées à la santé lorsque la sécurité sociale n’est pas suffisante. Il peut alors advenir que des assurés décident de changer de mutuelle afin d’avoir une meilleure couverture santé.

Changer de mutuelle santé : dans quel cas ?

Plusieurs raisons poussent une personne à changer sa mutuelle santé. Le plus souvent, il s’agit d’obtenir une assurance moins chère avec de meilleures garanties. Il peut aussi s’agir d’un changement de situation professionnelle ou sociale qui va amener l’intéressé(e) à résilier sa mutuelle pour une autre. Des raisons moins personnelles comme des griefs avec l’assureur peuvent aussi exister.

Quelle que soit la raison, pour choisir la bonne mutuelle santé, il faut être salarié ou non salarié, retraité ou au chômage. Selon les profils et la situation, le type et les conditions de la nouvelle mutuelle à souscrire varient. Toutefois, il faut le faire à des moments bien déterminés pour éviter toute déconvenue.

A quel moment changer de mutuelle ?

Changer de mutuelle nécessite au préalable de trouver la nouvelle. Cela vous permet de bénéficier des nouveaux avantages dès la fin du contrat précédant sans un délai de carence long. Il vous faudra ensuite résilier le contrat de la mutuelle actuelle.

Résilier sa mutuelle en cours de contrat

La résiliation du contrat peut s’effectuer en cours de contrat, à échéance ou après un an de contrat. Lorsque vous choisissez de changer de mutuelle en cours de contrat, vous devez pouvoir justifier des raisons valables de cette décision. Cela peut être un changement de situation matrimoniale ou professionnelle, un déménagement, une hausse abusive des cotisations, etc.

Interrompre un contrat à échéance

A échéance du contrat d’assurance, une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception sera envoyée à votre assureur suivant trois cas de figure mentionnés dans la loi Chatel :

  • Si l’assureur envoie l’avis d’échéance du contrat dans le délai réglementaire (au moins 15 jours avant l’échéance), vous devrez résilier le contrat dans les 15 jours avant échéance.
  • Si vous ne recevez pas d’avis avant ces 15 jours, vous disposerez de 20 jours pour annuler votre complémentaire santé.
  • Dans le cas où aucun avis ne vous a été transmis jusqu’à l’échéance de votre contrat, vous pouvez l’interrompre à tout moment.

Après un an de contrat de mutuelle santé

Avec la nouvelle loi relative au droit de résiliation des mutuelles santé entrée en vigueur depuis décembre 2020, il est possible de résilier son contrat de mutuelle santé à tout moment après un an de souscription sans frais ni conditions ni pénalité ni justification.

Comment changer sa mutuelle santé ?

Après avoir choisi la nouvelle mutuelle santé, vous devez résilier le contrat dont vous disposez déjà. Pour le faire, vous pouvez tout simplement envoyer une lettre de résiliation de mutuelle à votre assureur contenant les informations suivantes : le numéro du contrat et sa date d’échéance ; la date de résiliation du contrat ; un rappel des dispositions de la loi Chatel dont vous bénéficiez ; la (les) raison(s) qui motive(nt) la résiliation ; une demande d’envoi d’une attestation de radiation.

L’attestation de radiation est un document que vous aurez à fournir à votre nouvel assureur. Elle a pour objectif de procurer la preuve que vous étiez assuré, que vous n’aviez pas été résilié par défaut de paiement et que vous êtes libre de tout engagement.

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